QUI SOMMES-NOUS ?
Portaparole éditions est une maison d’édition franco-italienne dont le siège est à Rome, 35 rue Tropea, 00178 Rome.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l’achat de produits et services, effectué à distance à travers un réseau télématique sur le site www.portaparole.it.Commerçants, grossistes, détaillants, ou professionnels vendant à des tiers tels produits sont exclus de la participation.
Toute opération d’achat sera réglée selon les dispositions en vigueur, notamment le décret législatif n . 185/99 relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et sera soumise à la loi en vigueur, notamment le décret législatif 196/2003, en ce qui concerne la protection des données personnelles.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client, avec l’envoi télématique de la confirmation de la commande, accepte inconditionnellement et s’engage à observer les rapports avec Portaparole éditions, les conditions générales et de paiement indiquées à la suite.Il déclare ainsi d’avoir pris connaissance et d’avoir accepté toutes les conditions qu’on lui a fournies, selon la législation mentionnée ci-dessus.
Les clients du site www.portaparole.it doivent examiner en ligne les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de leurs achats. L’envoi de la confirmation de la commande implique la connaissance et la totale acceptation de celles-ci.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent subir des modifications. Le prix validé sera celui indiqué dans les tarifs au moment de l’achat. Tous les prix sont relatifs à un seul exemplaire du produit.
MODALITÉS D’ACHAT
L’achat des produits, disponibles tel qu’ils sont montrés et décrits sur www.portaparole.it, est effectué par le client au prix indiqué sur le même site.Les frais d’expédition seront ajutées au coût du produit, comme indiqué dans la section « Livraison » et comme visualisé à la confirmation de l’achat.
Avant la confirmation, le client pourra visualiser le récapitulatif de la commande,
incluant le prix de chaque produit, le prix total dans le cas d’un achat de plusieurs produits, et les relatives frais d’expédition .
Une fois la commande confirmée, à la fin de la transaction, un message de confirmation indiquant la date, la somme totale et les détails de l’achat sera envoyés dans la boîte mail indiquée par l’acheteur.
Un deuxième message avec les données ou le numéro de suivi de l’expédition effectuée sera ensuite envoyé à l’acheteur.
POLITIQUE DE RETOUR
Les commandes sont engageantes. Pour les commandes dont l’expédition a déjà été effectuée, le client devra attendre la livraison de la marchandise, pour ensuite disposer du droit de rétractation.
PAIEMENTS
Le client devra effectuer le paiement des produits achetés et des relatives frais de livraison au moment de la confirmation de la commande. Le règlement doit être effectué par carte bancaire, selon les conditions de Paypal, www.paypal.it, ou à travers le paiement à la livraison (avec un coût supplémentaire de 5,25 €).
La transaction sera effectuée sur le circuit sécurisé de Paypal. Les numéros des cartes de crédit des clients ne sont pas mémorisés. Par conséquent, Portaparole Éditions n’est pas responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse ou illégale de cartes de crédit commis par tiers au moment du paiement des produits achetés.
LIVRAISON
Les produits achetés seront livrés par Portaparole Éditions à l’adresse indiquée par le client.L’expédition sera effectuée par poste prioritaire.
Les frais d’expédition pour les envois effectués par poste prioritaire ne sont pas imposables de TVA art. 15 dpr 633/72. Dans tous les cas, les frais d’expédition sont à la charge du client, y compris dans le cas de rétractation indiqué dans le paragraphe suivant, ou de retour à l’expéditeur, pour une quelconque raison, des produits régulièrement achetés. Les frais d’expédition pour le retour de la marchandise à notre entrepôt restent à la charge du client.
Le délai et le coût de la livraison dépendent du type, du nombre d’exemplaires achetés et des modalités d’expédition choisies par le client.
En ce qui concerne le délai de livraison et les coûts, veuillez trouver les conditions ci-dessous.
Livraison en Italie :
La poste prioritaire est livrée en moyenne dans les trois jours successifs à l’achat.
Les frais sont calculés en fonction du poids du colis.
La somme précise des frais d’expédition sera indiquée pendant la procédure de l’achat.
Livraison à l’étranger :
La poste prioritaire en dehors de l’Italie est livrée en moyenne dans le 10 jours successifs à l’expédition. Le coût dépend de la quantité des produits et du pays du destinateur. Il existe 3 zones qui comprennent plusieurs états.
Pour plus d’information, veuillez consulter la page suivante : http://www.poste.it/postali/prioritaria/
CONFECTION
Les confections utilisées sont des enveloppes textbol ou bien des cartons de dimension variable par rapport au nombre des produits. À la livraison le client doit vérifier le bon état du colis, qu’il ne soit pas endommagé, mouillé ou mal emballé qu’il.
En cas de livraison d'un article non conforme à la commande, effectuée selon les modalités déjà mentionnées, le client est tenu à informer immédiatement Portaparole.
GARANTIE ET PRODUITS ENDOMMAGÉS
Les produits achetés sur le site www.portaparole.it sont soumis à la discipline, pour ce qui est applicable, notamment les décrets législatifs 2.2.2002 n. 24 (G.U. n. 57, 8.3.2002) sur les contrats de vente et sur les garanties relatives aux biens de consommation et, pour ce qui n’est pas prévu, aux dispositions spécifiques en matière de Code Civil.La garantie est applicable au produit qui présente des défauts de conformité ou d’endommagement, impossible à repérer au moment de l’achat. La garantie sera valable à condition que le produit soit utilisé correctement, en respectant sa destination, et qu’il soit totalement intacte.
La condition nécessaire pour la validité de la garantie est l’état intact du produit.
La garantie est personnelle et elle s’applique uniquement à l’acheteur original, puisque elle est réservée à des clients directs et non pas à des commerçants, vendeurs, etc.
L’éventuel défaut du produit doit être signalé impérativement au plus tard 24 heures après la réception de la marchandise, à travers un mail au Service à la clientèle.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- signaler au plus tard 24 heures après la réception de la marchandise défectueuse au Service clients.
- remplir toutes les parties du formulaire de retour/rétractation et l’envoyer via fax au numéro : +39 02 72093741
- dans un délai maximum de 10 jours (le cachet de la poste faisant foi) envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Portaparole Editore
Via Tropea, 35
00178 - Roma (RM)
Italia
en incluant une copie du formulaire de retour/rétractation dûment rempli, le produit, son emballage et une copie du mail de confirmation de la commande.
Dans le cas de confection composée de plusieurs articles, envoyez seulement le produit endommagé. Dans le cas contraire, l’éventuelle réexpédition de toute la confection sera à la charge du client.
Casaleggio Associati se réserve le droit de remplacer le produit endommagé après vérification. Les frais d’expédition via recommandé seront remboursés au client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les achats effectués sur le site www.portaparole.it sont soumis au droit italien sur les ventes par correspondance. En cas d’erreur de commande ou de réception des produits non demandés, le client peut exercer son droit de rétractation, c’est-à-die la possibilité de retourner le produit dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception des articles.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- remplir toutes les parties du formulaire de retour/rétractation en cochant la case « Je choisis de disposer du D.L. 50 du 15 Janvier 1992, selon lequel il est permis le droit de rétractation dans un délai de 10 jours », en incluant les cordonnées bancaires pour le remboursement du prix du produit, et l’envoyer via fax au numéro +39 06 62277199
- dans un délai maximum de 10 jours (le cachet de la poste faisant foi) envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Portaparole Editore
Via Tropea, 35
00178 - Roma (RM)
Italia
en incluant une copie du formulaire de retour/rétractation dûment rempli, le produit, son emballage et une copie du mail de confirmation de la commande (facture).
Portaparole Éditions remboursera entièrement la somme, sans compter le coût de l’emballage et les frais d’expédition, comme prévu par la législation italienne, à condition que le produit soit parfaitement intacte.
LES DONNÉES PERSONNELLES À LA VENTE
Informations pour les acheteurs des produits de Portaparole Éditions. (Art. 13 D.Lgs. 196/2003).Le traitement des données personnelles se fait selon l’art. 13 du décret législatif n. 196/2003.
Les données personnelles fournies sont traitées uniquement pour respecter les obligations dérivées du contrat de vente-achat.
Le traitement se déroulera pour une période non supérieure à celle strictement nécessaire à respecter les finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles fournies ne sont pas communiquées à des sujets tiers.
Le traitement des données sera effectué à travers des moyens aptes à garantir la sécurité et la confidentialité, et peut être effectué par des instruments automatiques qui mémorisent, gèrent et transmettent les dites données.
La communication des données personnelles est facultative. Toutefois, en absence de celles-ci ou dans le cas de refus du consentement au traitement selon les modalités indiquées, nous sommes dans l’impossibilité d’entretenir un rapport commercial avec l’intéressé.
Le responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet dont la compétence est la décision des finalités et des modalités du traitement des données personnelles, est Portaparole Éditore, dont le siège social est le 35, Via Tropea, 00178 Roma.
En relation au traitement des données personnelles et selon l’art. 7 du dit décret législatif, l’intéressé a droit à :
- obtenir la confirmation de l’existence des ses données personnelles qui le concernent et à leur communication en forme intelligible ;
- d’obtenir la confirmation de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités de leur traitement, de la logique des traitements informatisés, des cordonnées indicatives de l’identité des responsables, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou bien qui peuvent en prendre connaissance ;
- de s’opposer, complétement ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinents aux finalités de la récolte, et en tout cas, de s’opposer à toute récolte finalisée à l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, c’est-à-dire pour des recherches de marché ou de communication commerciale.
Art. 7 D.Lgs. 30 juin 2003, n. 196 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence des données qui les concernent, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
L ‘intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
de l’origine des données personnelles,
des finalités et des modalités du traitement,
de la logique appliquée en cas de traitement effectué à travers l’aide d’instruments électroniques ;
des cordonnées indicative de l’identité des responsable ou du représentant désigné selon l’article 5 alinéa 2 ;
des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou bien qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné dans le territoire de l’État.
L ‘intéressé a le droit d’obtenir:
la mise à jour, la rectification, c’est-à-dire, quand il en a l’intérêt, l’intégration des données ;
l’annulation, la transformation de forme anonyme ou la suspension des données personnelles traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées ;
l’attestation qui atteste que les opérations décrites ont été communiquées aux sujets auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cela est impossible ou bien comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.
L ‘intéressé a le droit de s’opposer, complètement ou en partie:
pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinents aux finalités de la récolte,
au traitement des données personnelles qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des recherches de marché ou de communication commerciale.
INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS
Pour informations, renseignements ou éventuelles réclamations, envoyez un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour toute contestation pouvant survenir à l'occasion du présent contrat ou dans son application, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Rome, qui jugeront selon la Loi italienne.
ANNULATION DE COMMANDE
Portaparole Éditions se réserve la possibilité d’annuler une commande ou un article de la commande en cas de :épuisement du stock ;
falsification de carte de crédit ;
fraude aux dépens de Portaparole Éditions.
